Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT
Nicolas Caumette

Numéro de dépôt :
3841787
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2021
PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT de Nicolas Caumette

Présentation de la marque PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 27 juin 2011 par Nicolas Caumette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est Nicolas Caumette domicilié(e) 12 Bd Charrier - 13100 - Aix en Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas CAUMETTE domicilié(e) 12 Bd Charrier - 13100 - Aix en Provence - France.

La marque PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLATEFORME EQUITABLE DU LOGEMENT est expirée depuis le 27 juin 2021.

Nicolas Caumette a également déposé les autres marques suivantes : PROXI NOVA , Gites de charme


Nicolas Caumette - 12 Bd Charrier - 13100 - Aix en Provence - France


Nicolas CAUMETTE - 12 Bd Charrier - 13100 - Aix en Provence - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.